Nos coups de coeur

Favoris 23 février 2016

Que change la Loi Macron pour nos dimanches ?

Ouvert ou pas ouvert le dimanche ? Trouver quelle boutique de vêtement, quel magasin de bricolage ou quel musée est ouvert n’est pas toujours chose facile. Pour vous, Dimancheaussi référence les commerces ouverts le dimanche et fait le point sur les nouveautés de la loi macron pour les ouvertures du dimanche.

  • Le nombre maximum d’ouvertures des commerces le dimanche : il passe de 5 à 12, sur décision du conseil municipal jusqu’à 5, et de l’intercommunalité au-delà de 5.

 

  • Les commerces des Zones Touristiques  et Zones Commerciales, fixées par décret, pourront ouvrir tous les dimanches. Les commerces des Zones Touristiques Internationales ouvriront tous les dimanches et le soir jusqu’à minuit.
    • à Paris (75), Saint-Honoré-Vendôme et les Halles (1er arrondissement), le Marais (3e arr.), Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.), Saint-Germain (7e arr.), Champs Élysées-Montaigne et Haussmann (8e arr.), Saint-Émilion-Bibliothèque (12e arr.), Olympiades (13e arr.), Beaugrenelle (15e arr.), Maillot-Ternes (17e arr.) et Montmartre (18e arr.),
    • à Deauville (14),
    • à Cannes , Nice , Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer (06)
    • à Serris-Val d'Europe (77).

 

  • Les commerces de 12 gares les plus fréquentées de France pourront ouvrir le dimanche.
    • à Paris : gare Saint-Lazare, gare du Nord, gare de l'Est, gare Montparnasse, gare de Lyon et gare d'Austerlitz,
    • Avignon-TGV,
    • Bordeaux Saint-Jean,
    • Lyon Part-Dieu,
    • Marseille Saint-Charles,
    • Montpellier Saint-Roch,
    • Nice-Ville.

 

  • Les employés concernés par les ouvertures dominicales devront donner leur accord pour travailler le dimanche. Les compensations salariales seront déterminées par accord de branche, d’entreprise ou territorial.

 

  • Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture dominicale d'un commerce qui emploie des salariés n'est possible que s'il existe des dérogations. Les commerces situés dans les nouvelles zones dérogatoires peuvent ouvrir de droit le dimanche, à condition d'avoir négocié un accord collectif prévoyant des contreparties financières pour les salariés.