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Favoris 31 mars 2018

Repos du dimanche, une histoire mouvementée

Jusqu’au début du XXème siècle, l’observance d’un repos dominical en France est intimement liée à la tradition religieuse chrétienne. Il doit permettre d’assister à la messe. Toutefois, dès le XVIIIème siècle, sous l’influence de la philosophie des Lumières et surtout de la Révolution, foncièrement anticléricale, la messe se voit désacralisée au profit de la fête (fréquentation des bals, restaurants et estaminets), voire par les commerçants eux-mêmes, qui au nom de principes économiques, ouvrent le dimanche et ferment désormais le lundi.

Avec Louis XVIII et la première Restauration en 1814, l’interdiction de travailler le dimanche retrouve un caractère obligatoire. 

Quelques années plus tard pourtant, sous Louis-Philippe, nouveau cap. La révolution industrielle, secondée par les capitaines du libéralisme économique naissant, passent par là. La poursuite de la déchristianisation de la société française, amorcée au XVIIIème siècle, remet de facto au goût du jour le travail dominical. La loi ne prévoit rien, mais la pratique économique, qui se substitue lentement à la pratique religieuse, donne le ton. 

Une politique chasse l’autre. En 1851, Napoléon III promulgue à son tour une loi qui rend de nouveau obligatoire le repos dominical. 

La Troisième république, quant à elle, tranche à sa manière le débat en 1879. Le repos dominical n’est plus obligatoire, sauf pour les fonctionnaires. 

Il faut attendre la loi du 13 juillet 1906 pour que le repos dominical soit définitivement acté. Cette loi n’a pas été votée pour satisfaire le clergé, mais dans un souci de protection des ouvriers, à la suite à la catastrophe minière de Courrières (mars 1906 - 1.099 morts). 

Evolution général de la loi 

Aujourd’hui, l’ouverture des magasins le dimanche est encadrée par le code du travail. Le repos dominical est obligatoire. Pourtant, il existe des dérogations permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, qui restent applicables à certaines zones précisément délimitées. 

La loi précise d’ailleurs que « les commerces de détail alimentaires peuvent, sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu'à 13 heures ». 

Parmi les dérogations qualifiées « de plein droit » figurent évidemment les hôpitaux, les musées et les salles de spectacles. Toutefois, il existe également des dérogations pour les zones touristiques et d'animation culturelle, en ce qui concerne les hôtels, les cafés, les restaurants, les débits de tabac, les distributeurs de carburant (stations-service), les magasins de meubles, les fleuristes, les poissonneries, les établissements de santé et sociaux, les entreprises de transport et d'expédition, les entreprises de presse et d'information, les marchés ou les foires, les services à la personne, ainsi que les industries qui utilisent des matières premières périssables (fabrication de produits alimentaires, par exemple). 

Le cas particulier des zones touristiques thermales 

En 2008, a été votée une « loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ».

 Celle-ci concerne les « commerces de détail non alimentaires situés dans une commune touristique ou thermale, ou dans une zone touristique d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente ». Elle autorise alors ces derniers à ouvrir le dimanche sans autorisation préalable. Pour cela, il faut préalablement que la commune ou la zone en question ait été reconnue comme telle par arrêté préfectoral. 

La liste de ces zones relève du préfet, sur proposition du maire, et après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats des employeurs et des salariés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d'agglomération et des communautés urbaines. 

Quant au préfet, au maire, voire à l'inspection du travail ils peuvent dans certains cas, autoriser l'ouverture de magasins le dimanche ou bien accorder des autorisations exceptionnelles.

 Les autorisations d'ouverture le dimanche sont alors accordées pour cinq ans après consultation et avis du conseil municipal, de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), de la chambre des métiers et des syndicats d'employeurs et de salariés des zones concernées.                        

La loi du 22 juillet 2009 vient compléter le dispositif régi par la loi de 2008. Elle concerne à présent les zones urbaines de plus d'un million d'habitants (Paris, Lyon, Aix-Marseille et Lille). Elle stipule que les commerces de détail pourront ouvrir le dimanche dans des Périmètres qualifiés "d'Usage de Consommation Exceptionnel" ("PUCE"), définis par le préfet. 


Comme la liste de ces zones, ainsi que celles des communes bénéficiant d’une dérogation, évolue sans cesse, nous invitons les commerçants à consulter leur mairie et/ou leur préfecture.